Besoin des services d’un notaire pour vos droit ruraux ? Contactez Me Antoine Carbonnaux au Plessis-Belleville (Oise)

Transmissions de patrimoine agricole, vente et acquisition de terres agricoles, contrats de fermage, structuration des entreprises, fiscalité, aménagement du territoire et conflits, l’Office Notarial Carbonnaux au Plessis-Belleville est en mesure d’assister et d’accompagner les agriculteurs, les propriétaires fonciers et les collectivités dans la gestion et la transmission des terres agricoles, tout en veillant à ce que les opérations respectent la législation et les spécificités du secteur agricole.

Transmission de biens agricoles et successions

Me Antoine Carbonnaux intervient dans la transmission du patrimoine agricole, que ce soit par succession, donation ou cession. Il conseille les familles d’agriculteurs sur les moyens d'optimiser la transmission des exploitations agricoles tout en respectant les spécificités juridiques et fiscales du secteur (notamment le régime de l’indivision et du pacte Dutreil).

Contrats de fermage et baux ruraux

Les baux ruraux et les contrats de fermage régissant la location des terres agricoles nécessitent souvent une intervention notariale pour leur rédaction et leur gestion. Me Antoine Carbonnaux veille à la conformité du bail avec les normes légales, notamment pour protéger les droits des parties et encadrer les modalités de renouvellement, de durée, ou encore de révision des loyers.

Vente et acquisition de terres agricoles

Me Antoine Carbonnaux sécurise les transactions immobilières agricoles, notamment l'achat et la vente de terres et d'exploitations agricoles. Il s'assure du respect des procédures, y compris la consultation de la SAFER (Société d'Aménagement Foncier et d’Établissement Rural), qui a un droit de préemption sur certaines transactions pour garantir le maintien des exploitations agricoles.

Structuration des exploitations agricoles

Les exploitations agricoles peuvent être structurées sous diverses formes juridiques (GAEC, EARL, SCEA, etc.). Me Antoine Carbonnaux accompagne les agriculteurs dans le choix de la forme juridique la plus adaptée à leur projet, à la taille de l’exploitation et à leurs objectifs de transmission future. Il participe à la rédaction des statuts et à la création des sociétés agricoles.

Fiscalité agricole

La fiscalité agricole, qu'elle concerne la transmission de biens, les plus-values sur la cession de terres ou les avantages fiscaux liés aux investissements dans des structures agricoles, est souvent complexe. Me Antoine Carbonnaux conseille les agriculteurs sur les meilleures options pour optimiser la fiscalité de leur exploitation.