Besoin des services d’un notaire pour vos actes juridiques ? Contactez Me Antoine Carbonnaux au Plessis-Belleville (Oise)

Au-delà de son rôle dans la gestion de patrimoine et la gestion d’entreprise, le notaire a des missions multiples. Spécialiste en droit public et droit des collectivités, l’Office Notarial Carbonnaux au Plessis-Belleville est en mesure d’assister les élus et les différents acteurs des collectivités. S’entourer d’un notaire vous permettra de prendre des décisions et de rédiger des actes juridiques dans le respect de la législation en vigueur.

Un rôle de conseil et d’assistance aux pouvoirs du maire

Le maire et les conseils municipaux prennent régulièrement des décisions qui engagent leur responsabilité : droit de préemption, rétrocession de terrain… En portant assistance aux maires, Me Antoine Carbonnaux vérifie chaque projet et contrôle les actes pour s’assurer de leur validité. Il vous conseille dans la mise en œuvre des procédures et des actes juridiques.

Des questions de délégation de pouvoir à la préemption commerciale, en passant par la rétrocession des terrains, votre notaire vous aide à accomplir chaque procédure dans le respect de la loi et la sécurité juridique. Ainsi, Me Antoine Carbonnaux vous accompagne !

Le notaire, un rôle dans la médiation entre particulier et collectivité

Il arrive fréquemment que le dialogue entre les représentants de collectivités (maires, adjoints…) et les habitants se rompe. Cela est d’ailleurs souvent le cas quand une procédure d’expropriation, de consignation, de préemption ou encore un projet d’assainissement est en pourparlers. Dans ces différents cas, Me Antoine Carbonnaux peut intervenir en jouant le rôle de médiateur. Il essaye alors de résoudre le conflit en veillant au respect des intérêts de chacun et au respect du cadre juridique.

Quelques mots sur la procédure de préemption
Toute collectivité dispose d’un droit de préemption, appelé droit de préemption urbain. Ce dernier lui permet d’être prioritaire sur l’acquisition d’un bien immobilier situé dans une zone de préemption.
Ainsi, en cas de vente d’un bien situé sur une zone de préemption, le vendeur doit en informer la mairie qui a deux mois pour prendre la décision d’acquérir le bien ou non.
Si elle renonce à son droit de préemption urbain, le bien peut être vendu à l’acquéreur du choix du vendeur et selon ses conditions. Si elle l’exerce, c’est souvent le prix de vente annoncé qui devient une source de conflit. Me Antoine Carbonnaux intervient alors pour renégocier le prix de vente entre les deux parties.
Focus sur la procédure d’expropriation
Une mesure d’expropriation n’est légale que si elle est justifiée par des raisons d’utilité publique. La collectivité peut alors déposséder un propriétaire de son bien immobilier contre une indemnité préalablement fixée.
Souvent, le montant de l’indemnité fixée est une source de conflit entre la collectivité et le propriétaire. Me Antoine Carbonnaux aide alors les deux parties à trouver un accord à l’amiable en fixant pour chacune les modalités demandées.