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Office Notarial Carbonnaux Le Plessis-Bellevile (Oise)

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Besoin d’en savoir plus sur les frais de notaire ? Contactez Me Antoine Carbonnaux au Plessis-Belleville (Oise)

Les frais d’acquisition à payer pour l’acte de vente d’un bien immobilier, appelés « frais de notaire » se cumulent au prix d’acquisition du bien immobilier. Il s’agit essentiellement d’impôts payés à l’État, de droits de mutation, qui ne reviennent majoritairement ni au vendeur, ni à l’acheteur. En principe payés par l’acquéreur du bien immobilier, il peut être décidé que c’est le vendeur qui les réglera. L’Office Notarial Carbonnaux au Plessis-Belleville, vous apporte quelques éléments de réponse...

OFFICE NOTARIAL CARBONNAUX - Frais de notaire

Composé de véritables spécialistes en négociation immobilière et d’experts en transaction immobilière, l’office notarial de Me Antoine Carbonnaux au Plessis-Belleville, près de Nanteuil-le-Haudouin, Crépy-en-Valois, Senlis dans l’Oise, Dammartin-en-Goële, Saint-Soupplets en Seine-et-Marne jusqu’à Roissy dans le Val d’Oise vous accompagne à chaque étape de votre projet d’achat ou de vente immobilière.

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De quoi sont composés les frais d’actes de notaire ?

Devenir propriétaire d’un logement neuf ou ancien s’accompagne de plusieurs frais d’actes liés aux transactions immobilières.

  • Les droits d’enregistrement
    Lors de l’achat du bien immobilier, ces impôts et taxes sont versés au Trésor Public. Déterminés selon la valeur du bien, les montants sont variables d’un lieu géographique à un autre.
  • Les frais et débours
    Cette appellation désigne les sommes acquittées par notre étude pour le compte de nos clients. Elles servent à rémunérer les intervenants qui produisent les documents pour le changement de propriété (conservation des hypothèques, inscription des garanties hypothécaires, géomètre-expert…).

De quoi dépendent les calculs de frais de notaire ?

Toute personne qui possède un patrimoine immobilier est touchée par la fiscalité afférente à ce dernier. Parce que le droit fiscal est particulièrement difficile, l’office notarial de Me Antoine Carbonnaux répond à toutes vos questions autour de la fiscalité.

  • Frais de notaire logement ancien et neuf
    Le montant des frais de notaire est variable en fonction du caractère ancien du logement ou non. En effet, pour les immeubles « anciens », les frais payés au notaire sont plus importants que pour les logements neufs et représentent environ 7,5 % du prix du bien. Est considéré comme « ancien », tout logement qui a déjà connu une mutation de propriété. L’ancienne distinction entre les immeubles de moins de 5 ans et les autres immeubles a disparu en 2012.
  • La baisse des frais de notaire pour les terrains à bâtir
    Il faut savoir que depuis 2016 et l’application de la Loi Macron, le barème des émoluments a baissé, ce qui conduit à des frais de notaire réduits. Concernant les petites transactions de quelques milliers d’euros (terrain à bâtir…), les honoraires ne peuvent plus dépasser 10 % du prix de vente.
Notaire

Pourquoi faire appel à un notaire ?

Officier public chargé de rédiger et d’authentifier les actes, le notaire joue un rôle important pour formaliser plusieurs étapes de votre vie : transaction immobilière, mariage, adoption…

Grâce à des connaissances solides en droit civil, en droit des sociétés et en fiscalité, il est un interlocuteur incontournable pour la gestion de patrimoine. Implanté au Plessis-Belleville, Me Antoine Carbonnaux et ses collaborateurs mettent continuellement à jour leurs connaissances juridiques pour vous apporter des réponses précises.

Immobilier

Immobilier

Expert en immobilier, Me Antoine Carbonnaux au Plessis-Belleville a connaissance du marché local de l’Oise mais aussi des règles juridiques et fiscales liées à la vente ou l’achat d’un bien. Il est également d’une aide précieuse pour faire évoluer votre patrimoine et peut vous conseiller dans vos investissements.

Famille

Famille

Parce que la vie familiale est sujette à évolution, il est important de s’informer sur les règles juridiques applicables. Contrat de mariage, convention de PACS, mais aussi procédure de divorce ou d’adoption, Me Antoine Carbonnaux au Plessis-Belleville vous accompagne à chaque étape clé de votre vie de famille.

Donations

Donations

Vous souhaitez effectuer une donation de votre vivant ? Pour éviter toute contestation par vos héritiers, mieux vaut réaliser une donation par acte notarié. Me Antoine Carbonnaux au Plessis-Belleville vous accompagne aussi dans la préparation de votre succession en vous aidant dans la rédaction de votre testament.

Entreprises

Entreprises

Création ou reprise d’entreprise, gestion de votre patrimoine professionnelle et transmission d’entreprise, Me Antoine Carbonnaux au Plessis-Belleville est à vos côtés à chaque moment important de la vie de votre entreprise. Il vous aide à protéger votre patrimoine et votre activité professionnelle sur le long terme.

Collectivités

Collectivités

Les collectivités sont elles aussi soumises à de nombreuses règles juridiques qui peuvent rendre nécessaires l’appel à un notaire. L’office notarial propose une assistance aux maires pour prendre des actes juridiques valides. Il joue aussi le rôle de médiateur dans certaines procédures conflictuelles.

Droit rural

Droit rural

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Besoin des services d’un notaire au Plessis-Belleville ?

Contactez l'Office Notarial Carbonnaux

Qu’il s’agisse de la gestion de votre patrimoine, d’une transaction immobilière ou d’un projet entrepreneurial, n’hésitez pas à contacter un notaire. Toute l’équipe de l'Office Notarial Carbonnaux est à votre disposition au Plessis-Belleville dans l’Oise pour vous offrir des conseils clairs et sécurisés à chaque étape de vos démarches.

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