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Besoin d’en savoir plus sur les donations entre vifs ? Contactez Me Antoine Carbonnaux au Plessis-Belleville (Oise)

La donation a pour but de gratifier des proches, une œuvre, une association, en leur donnant un bien, une somme d’argent… Il s’agit par principe d’un acte définitif. Pour s’assurer que la donation est faite dans les règles et n’est pas remise en cause par les héritiers, mieux vaut faire appel à un notaire. L’Office Notarial Carbonnaux au Plessis-Belleville, rédige vos actes de donation et réalise les formalités administratives nécessaires.

OFFICE NOTARIAL CARBONNAUX - Donation

Composé de véritables spécialistes en droit fiscal, l’office notarial de Me Antoine Carbonnaux au Plessis-Belleville, près de Nanteuil-le-Haudouin, Crépy-en-Valois, Senlis dans l’Oise, Dammartin-en-Goële, Saint-Soupplets en Seine-et-Marne jusqu’à Roissy dans le Val d’Oise vous accompagne juridiquement pour assurer votre transmission de patrimoine.

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Les règles de droit concernant le principe de donation

La donation est un acte par lequel une personne, le donateur, transmet de manière gratuite, et de son vivant, la propriété d’un ou plusieurs biens à une autre personne, le donataire. Il est possible de transmettre une partie de votre patrimoine à qui vous le désirez, membre de la famille ou personne étrangère à la famille.

La donation est seulement limitée par la présence d’héritiers réservataires. Dans ce cas, vous ne pouvez donner librement que la quotité disponible. Au-delà, vos héritiers réservataires peuvent demander la réduction de vos donations lors du règlement de la succession.

Les donations pour lesquelles la présence d’un notaire est obligatoire

Plusieurs donations doivent se faire obligatoirement devant Me Antoine Carbonnaux par acte notarié. C’est le cas des donations suivantes :

  • Donation d’un bien immobilier 
  • Donation au dernier vivant ou donation entre époux 
  • donation faite par contrat de mariage
  • Donation-partage 
  • Donation au profit de deux bénéficiaires successifs
  • Donation avec réserve d’usufruit 

Les frais de donation notariée et démarches déclaratives

La donation notariée ainsi que les démarches déclaratives qui l’accompagnent donnent lieu à des frais. La donation notariée (tout comme le don manuel) entraîne le paiement de droits de donation. Il s’agit d’un impôt perçu par l’administration fiscale, calculé en fonction de la valeur de la donation après déduction d’éventuels abattements.

La donation notariée donne également lieu au paiement de frais de notaire. Les émoluments perçus à la suite d’une donation sont proportionnels à la valeur en pleine propriété des biens faisant l’objet du don.

Notaire

Pourquoi faire appel à un notaire ?

Officier public chargé de rédiger et d’authentifier les actes, le notaire joue un rôle important pour formaliser plusieurs étapes de votre vie : transaction immobilière, mariage, adoption…

Grâce à des connaissances solides en droit civil, en droit des sociétés et en fiscalité, il est un interlocuteur incontournable pour la gestion de patrimoine. Implanté au Plessis-Belleville, Me Antoine Carbonnaux et ses collaborateurs mettent continuellement à jour leurs connaissances juridiques pour vous apporter des réponses précises.

Immobilier

Immobilier

Expert en immobilier, Me Antoine Carbonnaux au Plessis-Belleville a connaissance du marché local de l’Oise mais aussi des règles juridiques et fiscales liées à la vente ou l’achat d’un bien. Il est également d’une aide précieuse pour faire évoluer votre patrimoine et peut vous conseiller dans vos investissements.

Famille

Famille

Parce que la vie familiale est sujette à évolution, il est important de s’informer sur les règles juridiques applicables. Contrat de mariage, convention de PACS, mais aussi procédure de divorce ou d’adoption, Me Antoine Carbonnaux au Plessis-Belleville vous accompagne à chaque étape clé de votre vie de famille.

Donations

Donations

Vous souhaitez effectuer une donation de votre vivant ? Pour éviter toute contestation par vos héritiers, mieux vaut réaliser une donation par acte notarié. Me Antoine Carbonnaux au Plessis-Belleville vous accompagne aussi dans la préparation de votre succession en vous aidant dans la rédaction de votre testament.

Entreprises

Entreprises

Création ou reprise d’entreprise, gestion de votre patrimoine professionnelle et transmission d’entreprise, Me Antoine Carbonnaux au Plessis-Belleville est à vos côtés à chaque moment important de la vie de votre entreprise. Il vous aide à protéger votre patrimoine et votre activité professionnelle sur le long terme.

Collectivités

Collectivités

Les collectivités sont elles aussi soumises à de nombreuses règles juridiques qui peuvent rendre nécessaires l’appel à un notaire. L’office notarial propose une assistance aux maires pour prendre des actes juridiques valides. Il joue aussi le rôle de médiateur dans certaines procédures conflictuelles.

Droit rural

Droit rural

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Qu’il s’agisse de la gestion de votre patrimoine, d’une transaction immobilière ou d’un projet entrepreneurial, n’hésitez pas à contacter un notaire. Toute l’équipe de l'Office Notarial Carbonnaux est à votre disposition au Plessis-Belleville dans l’Oise pour vous offrir des conseils clairs et sécurisés à chaque étape de vos démarches.

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