Besoin d’en savoir plus sur les procédures d’adoption ? Contactez Me Antoine Carbonnaux au Plessis-Belleville (Oise)

Vous avez pour projet d’adopter un enfant ? Quelle procédure d’adoption choisir et quelles en sont les conséquences ? L’Office Notarial Carbonnaux au Plessis-Belleville vous accompagne dans votre projet. Par son rôle de conseil, votre notaire vous explique les différentes procédures, mais également leurs conséquences, notamment sur les successions et la fiscalité.

Composé de véritables spécialistes en droit de la famille, l’office notarial de Me Antoine Carbonnaux au Plessis-Belleville, près de Nanteuil-le-Haudouin, Crépy-en-Valois, Senlis dans l’Oise, Dammartin-en-Goële, Saint-Soupplets en Seine-et-Marne jusqu’à Roissy dans le Val d’Oise vous accompagne juridiquement à chaque étape de votre vie familiale.

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Les conditions d’adoption requises par la loi française

Adoption de manière individuelle :

Elle est ouverte aux hommes et femmes âgés de plus de 28 ans. Si l’enfant est adopté par une personne mariée, cette dernière devra recueillir l’accord de son conjoint. Les partenaires pacsés ou les concubins ne peuvent pas adopter ensemble, l’un des partenaires devient seul parent adoptif.

Adoption de manière conjointe :

Elle est possible pour les époux de même sexe ou de sexe différent, mariés depuis plus de 2 ans, et non séparés de corps. Chaque époux doit être âgé d’au minimum 28 ans, sauf s’ils respectent la condition des deux ans de mariage.

Quels sont les différents types d’adoption existants ?

L’adoption simple

L’adoption simple crée un nouveau lien de filiation entre l’adoptant et l’adopté mais ne supprime pas le lien de filiation existant entre l’adopté et sa famille d’origine.

L’adoption plénière

L’adoption plénière a pour effet de rompre de manière définitive le lien de filiation entre l’adopté et sa famille d’origine (sauf si l’enfant adopté est l’enfant du conjoint). Une nouvelle filiation est créée et remplace l’ancienne filiation.

L’adoption internationale

L’adoption est internationale lorsque la personne adoptée n’est pas de nationalité française. Ce type d’adoption doit être conforme à la législation du pays d’accueil et du pays d’origine.

Les différents effets de l’adoption sur les successions

Adoption simple

L’adopté hérite des deux familles, celle d’origine et celle d’accueil. Il bénéficie de droits identiques aux enfants biologiques de l’adoptant. À savoir : l’adopté et sa descendance ne sont pas héritiers réservataires des grands-parents d’adoption qui peuvent donc les déshériter.

Adoption plénière

L’enfant adopté hérite de ses parents adoptifs, et pas de sa famille d’origine. L’adopté a les mêmes droits que les autres enfants biologiques et il est considéré, vis-à-vis de ses grands-parents adoptifs, comme un héritier réservataire.

Pourquoi faire appel à un notaire ?

Officier public chargé de rédiger et d’authentifier les actes, le notaire joue un rôle important pour formaliser plusieurs étapes de votre vie : transaction immobilière, mariage, adoption…

Grâce à des connaissances solides en droit civil, en droit des sociétés et en fiscalité, il est un interlocuteur incontournable pour la gestion de patrimoine. Implanté au Plessis-Belleville, Me Antoine Carbonnaux et ses collaborateurs mettent continuellement à jour leurs connaissances juridiques pour vous apporter des réponses précises.

Immobilier

Expert en immobilier, Me Antoine Carbonnaux au Plessis-Belleville a connaissance du marché local de l’Oise mais aussi des règles juridiques et fiscales liées à la vente ou l’achat d’un bien. Il est également d’une aide précieuse pour faire évoluer votre patrimoine et peut vous conseiller dans vos investissements.

Famille

Parce que la vie familiale est sujette à évolution, il est important de s’informer sur les règles juridiques applicables. Contrat de mariage, convention de PACS, mais aussi procédure de divorce ou d’adoption, Me Antoine Carbonnaux au Plessis-Belleville vous accompagne à chaque étape clé de votre vie de famille.

Donations

Vous souhaitez effectuer une donation de votre vivant ? Pour éviter toute contestation par vos héritiers, mieux vaut réaliser une donation par acte notarié. Me Antoine Carbonnaux au Plessis-Belleville vous accompagne aussi dans la préparation de votre succession en vous aidant dans la rédaction de votre testament.

Entreprises

Création ou reprise d’entreprise, gestion de votre patrimoine professionnelle et transmission d’entreprise, Me Antoine Carbonnaux au Plessis-Belleville est à vos côtés à chaque moment important de la vie de votre entreprise. Il vous aide à protéger votre patrimoine et votre activité professionnelle sur le long terme.

Collectivités

Les collectivités sont elles aussi soumises à de nombreuses règles juridiques qui peuvent rendre nécessaires l’appel à un notaire. L’office notarial propose une assistance aux maires pour prendre des actes juridiques valides. Il joue aussi le rôle de médiateur dans certaines procédures conflictuelles.

Droit rural

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Qu’il s’agisse de la gestion de votre patrimoine, d’une transaction immobilière ou d’un projet entrepreneurial, n’hésitez pas à contacter un notaire. Toute l’équipe de l'Office Notarial Carbonnaux est à votre disposition au Plessis-Belleville dans l’Oise pour vous offrir des conseils clairs et sécurisés à chaque étape de vos démarches.

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